DROIT DE LA CONSTRUCTION
Nous accompagnons nos clients publics et privés dans la réalisation de leurs projets immobiliers.
À ce titre, nous les accompagnons dans la détermination du contrat immobilier le plus adéquat pour répondre à leur projet et dans le processus juridique d’acquisition de la maîtrise du foncier.
Nous les assistons également dans la rédaction et la négociation du contrat immobilier nécessaire à la réalisation du projet.
Avant de lancer les travaux, nous pouvons lancer des procédures de référé-préventif afin de préserver les droits des promoteurs et des constructeurs à l’égard des tiers.
Une fois les travaux lancés, le Cabinet intervient régulièrement auprès des promoteurs, maîtres d’ouvrage, constructeurs et assureurs pour sécuriser les opérations de construction en cas de difficultés ou de sinistres. Cela peut prendre la forme d’accompagnement lors de négociations d’avenant ou d’assistances plus contentieuses (pilotage de résiliation pour faute de contrats, prononcés de pénalités, lancement de procédures contentieuses).
Enfin, une fois les travaux réceptionnés, le Cabinet accompagne ses clients dans la gestion des problématiques de levée de réserves, de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement et dans la gestion des problématiques décennales.